En accord rigoureux avec l'article 6 de la Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du Parlement européen), l'association BAKK MEDIA publie les mentions légales de son infrastructure officielle d'information collective. Ce portail numérique est un outil d'intérêt public, exempt de toute finalité de nature commerciale, de bannières publicitaires marchandes ou de liens d'affiliation générateurs de marge lucrative.
| Paramètre Légal | Valeur Administrative du Registre | Observations Préfectorales |
|---|---|---|
| Nom de l’Organe | BAKK MEDIA, Association de Droit Français régie par la Loi du 1er juillet 1901. | Agréé d'Intéret Général Communautaire |
| Numéro RNA | W263013982 | Inscrit au Répertoire National des Associations |
| Numéro SIREN | 943969006 | Enregistré auprès de l'INSEE Drôme |
| Siège Administratif | 42 AVENUE DE VALENCE, 26120 CHABEUIL, France | Siège unique - Pas d'annexes marchandes |
| Directeur de Publication | Sébastien Roche-Bakk (Directeur Général Désintéressé) | Responsabilité légale d'édition civile |
| Contact Électronique | ar4araaf@gmail.com | Vecteur d'orientation de greffe permanent |
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En stricte conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
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